CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - DÉFINITION

Espacevintage.fr est édité par Idclip, EI immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 850 900 127, dont le siège social se trouve au 25 rue clos suiphon à Lyon, 69003, France.

TVAI : FR87 850 900 127.

Conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client lors de la passation de la commande, elles figurent sur le site internet https://espacevintage.fr.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent dès que vous accédez à la boutique en ligne https://espacevintage.fr.

Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désigne Espacevintage.fr et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité d’utilisateur du site internet.

Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d’utiliser notre site internet et de passer votre commande. En accédant à l’une des parties du site internet ou en commandant des produits sur le site, vous acceptez être soumis à ces CGV. Nous vous recommandons de garder un exemplaire de ces CGV afin de pouvoir vous y référer ultérieurement.

Ces CGV ne sont disponibles qu’en français et sont applicables à toute les commandes livrées en France.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits vendus par Espacevintage.fr sont ceux figurant sur le site internet https://espacevintage.fr au jour de sa consultation par le client.

Chaque produit fait l’objet d’une description précise, comprenant la photographie, le prix, les tailles, les couleurs disponibles et les caractéristiques principales.

Les photographies des produits peuvent comprendre des différences minimes entre le produit et l’illustration, selon la résolution des couleurs de l’écran de l’ordinateur du client.

Espacevintage s’engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Le client effectue la commande en ligne, sur le site internet depuis l’adresse URL https://espacevintage.fr.

Toute commande effectuée par le client oblige celui-ci à son paiement intégral lors de la passation de la commande. Ainsi, toute commande ne sera définitivement prise en considération qu’après acceptation du paiement total.

Toute commande ne pourra être modifiée dès lors qu’elle acquiert le statut « en cours de préparation ».

Espacevintage.fr s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité de l’article commandé par le client, il en sera informé sans délai et disposera de la faculté d’annuler sa commande, ou d’attendre le réapprovisionnement.

En cas d’indisponibilité supérieure à quinze jours ou en cas de rupture de stock définitive, Espacevintage.fr annulera la commande et procédera au remboursement des sommes versées par le client.

Espacevintage.fr dispose de la faculté d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

Espacevintage.fr pourra émettre un avoir au client en cas d’indisponibilité d’un produit suite à un retour pour indisponibilité de taille. Espacevintage.fr pourra être en droit de réclamer auprès du client un justificatif d’identité et / ou de domicile pour s’assurer de l’identité du détenteur de la carte bancaire utilisée pour le paiement.

ARTICLE 4 – LIVRAISON & PRIX

Tous les prix indiqués sur notre site web Espacevintage.fr comprennent la taxe à la valeur ajoutée, au taux légal en vigueur à la date de facturation.

Les prix indiqués sur Espacevintage.fr sont en euros et incluent les frais d’expédition, qui sont gratuits. En dépit de tous nos efforts, il peut exceptionnellement arriver que des produits référencés sur le site internet aient un prix erroné. Si le prix exact d’un produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix inférieur et vous enverrons le produit. Si le prix exact d’un produit est supérieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix indiqué, sauf si celui-ci est dérisoire et manifestement erroné, auquel cas nous vous contacterons afin d’obtenir vos instructions, ou nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation.

La livraison est gratuite dans toute la France.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Lors de l’acceptation de la commande par Espacevintage.fr, le client s’engage à verser l’intégralité du paiement.

À défaut, la commande ne sera pas traitée.

Le règlement de la commande s’effectue :

• Soit par carte bancaire,

• Soit par virement bancaire : Les modalités de paiement par virement bancaire sont indiquées sur la page de récapitulatif de commande, une fois le mode de paiement sélectionné et validé. Le client devra indiquer une référence de commande lors de son virement

Les transactions effectuées sur le site internet Espacevintage.fr sont protégées par le système universel de cryptage SSL.

Les informations concernant votre commande par carte bancaire font l’objet d’un traitement automatisé de données par la société Stripe.
Ce traitement automatisé de données vise à lutter contre la fraude à la carte bancaire.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraisons autorisées, précisées dans l’offre de vente.

En cas d’erreur ou omission du client dans la communication de l’adresse de livraison, Espacevintage.fr ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.

Espacevintage.fr s’engage à livrer les produits dans un délai maximal de 40 jours ouvrables, à compter de la réception du paiement.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le client disposera de la faculté de demander la résolution du contrat de vente, et d’obtenir le remboursement des sommes versées sous un délai de 14 jours. Les hypothèses de retour de colis par le transporteur sont à la charge exclusive du client. Espacevintage.fr contactera par mail le client, afin que celui-ci communique son adresse complète, ainsi qu’un chèque pour les frais d’envoi de sa commande d’un montant de 5,00 Euros pour une expédition du produit par « So Colissimo Domicile » (livraison à domicile),

Sans réponse du client sous 1 mois à compter de l’envoi du mail, Espacevintage.fr procédera à la remise en vente des produits commandés. Le client bénéficiera d’un avoir d’un montant correspondant au montant de la commande, hors frais de port, ou pourra demander le remboursement de son avoir.

ARTICLE 7 – FACTURATION

Si nous choisissons (ou sommes obligés) de vous fournir une facture, nous nous réservons le droit d’émettre ou de fournir des factures électroniques, vous acceptez ce mode de facturation.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Vous pouvez nous retourner uniquement les produits qui ont été achetés directement sur le site internet Espacevintage.fr

Nous nous réservons le droit de refuser le retour de marchandises qui n’auront pas été retournées dans le respect des stipulations prévues au présent article 8 et nous pourrons vous demander le paiement des frais de transport pour le renvoi de chaque marchandise au lieu de livraison indiqué.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’étiez pas satisfait de nos produits ou souhaitiez annuler votre commande, vous pouvez exercer votre droit de rétractation au plus tard dans les 14 jours suivants la réception de votre commande, et vous serez remboursé conformément aux dispositions de cet article, à condition :

Que les produits soient retournés dans un conditionnement permettant leur transport à l’adresse mentionnée sur le bon de retour inclus dans votre colis.
Que les produits soient dans leur état initial avec l’étiquette attachée au produit, sans avoir été endommagés, tachés, lavés, modifiés ou portés (à l’exception de l’essayage), en y joignant l’emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits, tels que les emballages ou notices d’utilisation, ainsi que la facture d’origine. Si le délai de rétractation de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au jour ouvré suivant.
Pour tout achat réalisé sur notre site Espacevintage.fr, les demandes de rétractation, quel que soit le mode de livraison, devront toutes nous être adressées via un papier écrit et signé de la part du client, ou par tout autre moyen exprimant explicitement la volonté du client de se rétracter. Conformément aux dispositions de l’article L 221-24 du code de la consommation, nous remboursons le prix des produits de votre commande. Nous effectuerons le remboursement dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants le réception du ou des colis que vous nous aurez renvoyés.

Nous vous demandons de prendre soin des produits pendant qu’ils sont en votre possession et de nous les retourner à l’adresse indiquée aux présentes, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivants l’exercice de votre droit de rétractation. Veuillez prendre acte du fait que si vous ne prenez pas soin des produits, ou si vous ne nous les retournez pas en respectant les conditions prévues au présent article, vous ne pourrez pas réclamer le remboursement des produits.

ARTICLE 9 – GARANTIES

Espacevintage.fr s’engage à livrer un bien conforme à la commande effectuée par le client.

En cas de non-conformité, Espacevintage.fr répond des défauts de conformité du bien objet du contrat, dans les conditions prévues à l’article L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que les défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

« Article L.211-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

– Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant.

– Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.

– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

– Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur , porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Lorsqu’une demande au titre de cette garantie légale de conformité est formulée par le client, la demande est adressée par e-mail à l’adresse de contact suivante : espacevintage.contact@gmail.com (inscrire en objet du mail « garantie légale de conformité »). Le client est informé que lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un choix entre la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Le vendeur est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

La garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Si le client décide de mettre en jeu la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, au sens de l’article 1641 du Code civil, et uniquement dans cette hypothèse, il peut choisir soit, la résolution de la vente, soit la réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 10 – LES STOCKS

Espacevintage.fr s’engage à livrer ses commandes dans la limite des stocks disponibles indiqués sur le site internet https://espacevintage.fr.

ARTICLE 11 – DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction, même automatisée des pages de présentation des produits ou toutes autres pages du site, à des fins commerciales, est prohibée.
Seule est autorisée l’indexation automatique des pages du site résultant du référencement naturel dans les moteurs de recherche internet.

Votre utilisation du site internet ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le site web et son contenu. Vous n’avez notamment aucun droit sur nos créations protégées par le droit d’auteur, sur nos dessins et modèles et sur nos marques, ni sur ceux appartenant à des tiers.

Le contenu du site web ne pourra pas être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans notre autorisation écrite de notre part.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES PRÉSENTES CGV

Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de notre site internet et des présentes CGV à tout moment. Votre utilisation du site web et vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de votre navigation sur le site ou de votre commande de produits, à moins qu’un changement de ces CGV ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s’appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées).

CGV mises à jour le 22/03/2021.